À l'apeçu Espace aérien, Français, Général, pll_5ce7e9d0b42a0 Le 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions relatives à la langue utilisée en radiotéléphonie sont entrées en vigueur à l'art. 10a de la loi fédérale sur l'aviation (LA, RS 748.0) ainsi qu'aux art. 5 et 5a de l'ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA, RS 748.132.1). Ici on trouve l’AIC 005/2019 B à propos de la langue utilisée en radiotéléphonie