Archives mensuelles : septembre 2016

La chose avec la douane

De la News de l’AéCS du 8 septembre 2016.

En été 2013, des avions étrangers ont également participé à la rencontre internationale sur l’eau organisée par la Seaplane Pilots Association Switzerland (SPAS), entre autres un Cessna stationné en Europe, mais enregistré en Amérique. Pour le pilote, la rencontre se termina avec la confiscation de l’avion. Le Dr. en droit, Philippe Perren, membre du ressort droit de l’AéCS , a résumé dans un compte-rendu détaillé le pourquoi de cette mesure du droit douanier et les conclusions qui peuvent en être tirées.